Scrutin n° 4641XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 197
  • Contre 84
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
285
Suffrages exprimés
281
Majorité requise
141

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN690005469
SOC550001455
EPR045114447
LFI-NFP300004130
DEM024001224
DR140003514
HOR111202014
ECOS130002513
LIOT7200139
GDR4000134
UDDPLR4000124
NI021063

Votes nominatifs

Pour (197)
Contre (84)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (289)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.