Scrutin n° 4644XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 93
  • Contre 103
  • Abstention 69
  • Non-votant 1
Votants
265
Suffrages exprimés
196
Majorité requise
99

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN006805568
SOC500101851
EPR047014348
LFI-NFP260004526
DEM019001719
HOR013002113
ECOS120002612
DR0900409
LIOT1800139
GDR4000134
UDDPLR0400124
NI030063

Votes nominatifs

Pour (93)
Contre (103)
Abstention (69)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (309)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.