Scrutin n° 8895XVIIe législature, 20 octobre 2026Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 128
  • Contre 259
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
387
Suffrages exprimés
387
Majorité requise
194

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN078004378
EPR065012466
LFI-NFP530001753
SOC380003038
DR031001631
ECOS280001028
DEM02800928
HOR02800728
LIOT01400914
UDDPLR01100611
GDR9100710
NI030083

Votes nominatifs

Pour (128)
Contre (259)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (186)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.