Les Actes Parlent

Scrutin n° 7314XVIIe législature, 4 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

RejetéAgricultureRetraites

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 4
  • Contre 52
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
59
Suffrages exprimés
56
Majorité requise
29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0160110517
LFI-NFP0800638
SOC0700617
ECOS0700317
GDR0700107
EPR0321856
UDDPLR0300143
DEM2000352
HOR1010322
DR0100471
LIOT1000221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (4)
Contre (52)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (516)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.