Scrutin n° 4658XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 119
  • Abstention 35
  • Non-votant 1
Votants
186
Suffrages exprimés
151
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN151007152
SOC202903831
EPR028016229
LFI-NFP210005021
DEM021001521
ECOS51402810
DR0600436
HOR0500295
LIOT0320175
GDR3000143
UDDPLR0200142
NI020072

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (119)
Abstention (35)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (388)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.