Les Actes Parlent

Scrutin n° 4642XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 162
  • Contre 75
  • Abstention 46
  • Non-votant 1
Votants
283
Suffrages exprimés
237
Majorité requise
119

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN670005667
SOC550001455
EPR753314546
LFI-NFP030004130
DEM610801224
HOR014101915
DR310103514
ECOS130002513
LIOT8010139
GDR1120134
UDDPLR0400124
NI210063

Votes nominatifs

Pour (162)
Contre (75)
Abstention (46)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (291)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Olga Givernet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.