Pensions

859 classified votes

• 20 October 2026Vote no. 8897Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 151Against 60Abstention 0
• 20 October 2026Vote no. 8896Ordinary public vote
  l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 149Against 60Abstention 2
• 20 October 2026Vote no. 8895Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 128Against 259Abstention 0
• 11 June 2026Vote no. 7354Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 165Against 0Abstention 3
• 11 June 2026Vote no. 7353Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 114Abstention 2
• 11 June 2026Vote no. 7352Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 104Against 30Abstention 18
• 4 June 2026Vote no. 7324Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 1Abstention 5
• 4 June 2026Vote no. 7323Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 43Abstention 21
• 4 June 2026Vote no. 7322Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 23Against 21Abstention 42
• 4 June 2026Vote no. 7321Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 33Against 25Abstention 29
• 4 June 2026Vote no. 7320Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 42Abstention 20
• 4 June 2026Vote no. 7319Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 8Abstention 22
• 4 June 2026Vote no. 7318Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 47Abstention 17
• 4 June 2026Vote no. 7317Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 44Abstention 21
• 4 June 2026Vote no. 7316Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 16Abstention 13
• 4 June 2026Vote no. 7315Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 63Abstention 2
• 4 June 2026Vote no. 7314Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 4Against 52Abstention 3
• 16 December 2025Vote no. 4758Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
  ✓ AdoptedFor 247Against 232Abstention 90
• 16 December 2025Vote no. 4757Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
  ✗ RejectedFor 171Against 285Abstention 16
• 9 December 2025Vote no. 4696Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 247Against 234Abstention 93
• 9 December 2025Vote no. 4695Ordinary public vote
  la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 227Against 86Abstention 189
• 9 December 2025Vote no. 4694Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 111Against 322Abstention 15
• 9 December 2025Vote no. 4693Ordinary public vote
  l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 353Against 1Abstention 115
• 9 December 2025Vote no. 4692Ordinary public vote
  l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 259Against 64Abstention 147
• 5 December 2025Vote no. 4664Ordinary public vote
  l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 79Abstention 57
• 5 December 2025Vote no. 4663Ordinary public vote
  l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 220Against 2Abstention 0
• 5 December 2025Vote no. 4662Ordinary public vote
  l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 132Against 77Abstention 7
• 5 December 2025Vote no. 4661Ordinary public vote
  l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 139Abstention 5
• 5 December 2025Vote no. 4660Ordinary public vote
  l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 115Abstention 26
• 5 December 2025Vote no. 4659Ordinary public vote
  l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 155Against 12Abstention 0
• 5 December 2025Vote no. 4658Ordinary public vote
  l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 119Abstention 35
• 5 December 2025Vote no. 4657Ordinary public vote
  l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 115Against 99Abstention 1
• 5 December 2025Vote no. 4656Ordinary public vote
  l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 128Against 86Abstention 2
• 5 December 2025Vote no. 4655Ordinary public vote
  l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 127Abstention 0
• 5 December 2025Vote no. 4654Ordinary public vote
  l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 202Against 13Abstention 20
• 5 December 2025Vote no. 4653Ordinary public vote
  l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 194Abstention 4
• 5 December 2025Vote no. 4652Ordinary public vote
  l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 199Against 34Abstention 8
• 5 December 2025Vote no. 4651Ordinary public vote
  l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 221Against 22Abstention 6
• 5 December 2025Vote no. 4650Ordinary public vote
  l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 107Against 97Abstention 42
• 5 December 2025Vote no. 4649Ordinary public vote
  l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 162Abstention 4
• 5 December 2025Vote no. 4648Ordinary public vote
  l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 158Abstention 1
• 5 December 2025Vote no. 4647Ordinary public vote
  l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 170Abstention 2
• 5 December 2025Vote no. 4646Ordinary public vote
  l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 82Against 164Abstention 3
• 5 December 2025Vote no. 4645Ordinary public vote
  l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 83Against 171Abstention 1
• 5 December 2025Vote no. 4644Ordinary public vote
  l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 93Against 103Abstention 69
• 5 December 2025Vote no. 4643Ordinary public vote
  l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 168Abstention 31
• 5 December 2025Vote no. 4642Ordinary public vote
  l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 162Against 75Abstention 46
• 5 December 2025Vote no. 4641Ordinary public vote
  l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 197Against 84Abstention 4
• 5 December 2025Vote no. 4640Ordinary public vote
  l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 138Against 98Abstention 1
• 5 December 2025Vote no. 4639Ordinary public vote
  l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 155Abstention 1