Les Actes Parlent

Scrutin n° 7323XVIIe législature, 4 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

RejetéAgricultureRetraites

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 21
  • Contre 43
  • Abstention 21
  • Non-votant 2
Votants
85
Suffrages exprimés
64
Majorité requise
33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0190110220
LFI-NFP180005318
EPR0801829
ECOS0090299
SOC3140608
GDR017098
HOR0600286
DEM0410325
UDDPLR0300143
DR0100471
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (21)
Contre (43)
Abstention (21)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (490)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.