Scrutin n° 4664XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 79
  • Abstention 57
  • Non-votant 1
Votants
208
Suffrages exprimés
151
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN005506855
SOC138003039
EPR340015635
LFI-NFP025004625
DEM180001818
ECOS011002711
DR8000418
HOR7000277
LIOT2200184
GDR0300143
UDDPLR0020142
NI200072

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (79)
Abstention (57)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (366)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.