Scrutin n° 4693XVIIe législature, 9 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 353
  • Contre 1
  • Abstention 115
  • Non-votant 1
Votants
469
Suffrages exprimés
354
Majorité requise
178

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN009602796
EPR80011982
LFI-NFP610001061
SOC580001158
DR37030940
ECOS32000632
DEM31000531
HOR29000529
LIOT14000814
UDDPLR01130214
GDR7000107
NI402036

Votes nominatifs

Pour (353)
Contre (1)
Abstention (115)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (105)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Éric Ciotti : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.