Scrutin n° 7322XVIIe législature, 4 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 21
  • Abstention 42
  • Non-votant 2
Votants
86
Suffrages exprimés
44
Majorité requise
23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0119110121
LFI-NFP180005318
EPR09018110
SOC3050608
ECOS1070308
GDR0160107
HOR0510286
DEM0410325
UDDPLR0030143
DR0100471
LIOT1000221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (21)
Abstention (42)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (489)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.