Les Actes Parlent

Scrutin n° 8896XVIIe législature, 20 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 149
  • Contre 60
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
211
Suffrages exprimés
209
Majorité requise
105

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN710005071
LFI-NFP340003634
EPR219016822
SOC182004820
ECOS133202018
DR014003314
DEM011002611
UDDPLR900089
HOR0700287
NI120083
LIOT0200212
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (149)
Contre (60)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (362)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.