Les Actes Parlent

Scrutin n° 7315XVIIe législature, 4 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

RejetéAgricultureRetraites

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 6
  • Contre 63
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
71
Suffrages exprimés
69
Majorité requise
35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0170110418
LFI-NFP011006011
ECOS0900299
SOC0700617
GDR0700107
EPR0411856
HOR3200295
DEM3010334
UDDPLR0300143
LIOT0200212
DR0100471
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (6)
Contre (63)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (504)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.