Les Actes Parlent

Scrutin n° 7321XVIIe législature, 4 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

AdoptéAgricultureRetraites

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 25
  • Abstention 29
  • Non-votant 2
Votants
87
Suffrages exprimés
58
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN3017110121
LFI-NFP190005219
EPR09018110
SOC7100608
ECOS2060308
GDR1150107
HOR0510286
DEM0500325
UDDPLR0300143
DR0100471
LIOT1000221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (25)
Abstention (29)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (488)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.