Scrutin n° 4640XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 138
  • Contre 98
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
237
Suffrages exprimés
236
Majorité requise
119

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN065005865
SOC430002643
EPR390015140
LFI-NFP026004526
DEM160002016
HOR121002113
ECOS120002612
DR4310418
LIOT7000157
GDR2100143
NI300063
UDDPLR0200142

Votes nominatifs

Pour (138)
Contre (98)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (337)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.