Les Actes Parlent

Scrutin n° 4695XVIIe législature, 9 décembre 2025Scrutin public ordinaire

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 227
  • Contre 86
  • Abstention 189
  • Non-votant 0
Votants
502
Suffrages exprimés
313
Majorité requise
157

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN00102021102
EPR87000487
LFI-NFP06400764
SOC60100861
DR143290346
ECOS21300533
DEM33000333
HOR60250331
LIOT17010418
UDDPLR01110412
GDR251098
NI610027

Votes nominatifs

Pour (227)
Contre (86)
Abstention (189)
Sans position enregistrée (73)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Peio Dufau : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Hanane Mansouri : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Laurent Wauquiez : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.