Scrutin n° 4757XVIIe législature, 16 décembre 2025Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 171
  • Contre 285
  • Abstention 16
  • Non-votant 0
Votants
472
Suffrages exprimés
456
Majorité requise
229

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN890003489
EPR08900289
SOC06510366
LFI-NFP580001358
DR04000940
DEM03500135
HOR03000430
ECOS421501721
LIOT01600616
UDDPLR12000412
GDR620098
NI260018

Votes nominatifs

Pour (171)
Contre (285)
Abstention (16)
Sans position enregistrée (103)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.