Scrutin n° 4654XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 202
  • Contre 13
  • Abstention 20
  • Non-votant 1
Votants
235
Suffrages exprimés
215
Majorité requise
108

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN590006459
SOC490002049
EPR430014744
LFI-NFP001905219
DEM180001818
ECOS013002513
HOR110002311
DR8000418
LIOT8000148
UDDPLR3000133
NI300063
GDR0010161

Votes nominatifs

Pour (202)
Contre (13)
Abstention (20)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (339)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.