Scrutin n° 4652XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 199
  • Contre 34
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
241
Suffrages exprimés
233
Majorité requise
117

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN630105964
SOC450002445
EPR373015041
LFI-NFP230004823
DEM512201719
ECOS130002513
HOR47102212
DR1710409
LIOT4120157
UDDPLR0400124
NI201063
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (199)
Contre (34)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (333)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.