Scrutin n° 4647XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 170
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
258
Suffrages exprimés
256
Majorité requise
129

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN067005667
SOC472101950
EPR045014546
LFI-NFP210005021
DEM019001719
HOR014002014
DR011003811
ECOS110002711
LIOT3600139
GDR4000134
UDDPLR0310124
NI030063

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (170)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (316)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.