Les Actes Parlent

Scrutin n° 7324XVIIe législature, 4 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

AdoptéAgricultureRetraites

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 82
  • Contre 1
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
88
Suffrages exprimés
83
Majorité requise
42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2000110121
LFI-NFP180005318
EPR70218110
ECOS9000299
SOC8000608
GDR800098
HOR3030286
DEM4100325
UDDPLR3000143
DR1000471
LIOT1000221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (82)
Contre (1)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Carole Guillerm : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.