Scrutin n° 3649XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 111
  • Contre 69
  • Abstention 43
  • Non-votant 14
Votants
223
Suffrages exprimés
180
Majorité requise
91

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN063006063
SOC370203039
EPR260075933
LFI-NFP002404724
ECOS711101919
DEM150012016
HOR120022014
DR6003409
LIOT7001148
UDDPLR053088
GDR0030143
NI100081

Votes nominatifs

Pour (111)
Contre (69)
Abstention (43)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (339)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.