Scrutin n° 3644XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 98
  • Contre 106
  • Abstention 3
  • Non-votant 14
Votants
207
Suffrages exprimés
204
Majorité requise
103

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN059106360
LFI-NFP360003536
SOC350003435
EPR418176230
ECOS160002216
DEM28012511
HOR08022410
LIOT1501157
UDDPLR0600106
DR0113445
GDR4000134
NI010081

Votes nominatifs

Pour (98)
Contre (106)
Abstention (3)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (355)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.