Pensions

859 classified votes

• 12 November 2025Vote no. 3689Ordinary public vote
  l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 215Abstention 6
• 12 November 2025Vote no. 3688Ordinary public vote
  l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 123Against 128Abstention 6
• 12 November 2025Vote no. 3687Ordinary public vote
  l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 110Abstention 5
• 12 November 2025Vote no. 3686Ordinary public vote
  l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 147Abstention 3
• 12 November 2025Vote no. 3685Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 308Against 99Abstention 7
• 12 November 2025Vote no. 3684Ordinary public vote
  l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 255Against 146Abstention 104
• 12 November 2025Vote no. 3683Ordinary public vote
  l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 250Against 108Abstention 111
• 12 November 2025Vote no. 3682Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 414Against 11Abstention 45
• 12 November 2025Vote no. 3681Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 102Against 107Abstention 257
• 12 November 2025Vote no. 3680Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 266Abstention 158
• 12 November 2025Vote no. 3679Ordinary public vote
  l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 391Against 0Abstention 0
• 12 November 2025Vote no. 3678Ordinary public vote
  l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 386Against 0Abstention 0
• 9 November 2025Vote no. 3677Ordinary public vote
  l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 41Abstention 90
• 9 November 2025Vote no. 3676Ordinary public vote
  l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 83Abstention 9
• 9 November 2025Vote no. 3675Ordinary public vote
  l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 103Against 75Abstention 20
• 9 November 2025Vote no. 3674Ordinary public vote
  l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 182Abstention 2
• 9 November 2025Vote no. 3673Ordinary public vote
  l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 2Against 178Abstention 4
• 9 November 2025Vote no. 3672Ordinary public vote
  l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 192Abstention 3
• 9 November 2025Vote no. 3671Ordinary public vote
  l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 134Abstention 7
• 9 November 2025Vote no. 3670Ordinary public vote
  l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 97Against 97Abstention 5
• 9 November 2025Vote no. 3669Ordinary public vote
  l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 95Against 104Abstention 6
• 9 November 2025Vote no. 3668Ordinary public vote
  l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 97Against 103Abstention 5
• 9 November 2025Vote no. 3667Ordinary public vote
  l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 81Against 119Abstention 1
• 9 November 2025Vote no. 3666Ordinary public vote
  l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 94Against 121Abstention 1
• 9 November 2025Vote no. 3665Ordinary public vote
  l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 116Against 90Abstention 1
• 9 November 2025Vote no. 3664Ordinary public vote
  l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 177Against 42Abstention 1
• 9 November 2025Vote no. 3663Ordinary public vote
  l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 94Abstention 3
• 9 November 2025Vote no. 3662Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 98Against 113Abstention 3
• 9 November 2025Vote no. 3661Ordinary public vote
  l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 117Abstention 28
• 9 November 2025Vote no. 3660Ordinary public vote
  l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 110Abstention 25
• 9 November 2025Vote no. 3659Ordinary public vote
  l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 50Abstention 53
• 9 November 2025Vote no. 3658Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 75Abstention 55
• 9 November 2025Vote no. 3657Ordinary public vote
  l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 128Abstention 4
• 9 November 2025Vote no. 3656Ordinary public vote
  l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 128Abstention 4
• 9 November 2025Vote no. 3655Ordinary public vote
  l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 220Against 2Abstention 0
• 9 November 2025Vote no. 3654Ordinary public vote
  l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 210Against 7Abstention 2
• 9 November 2025Vote no. 3653Ordinary public vote
  l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 133Against 96Abstention 5
• 9 November 2025Vote no. 3652Ordinary public vote
  l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 41Abstention 61
• 9 November 2025Vote no. 3651Ordinary public vote
  l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 135Abstention 4
• 9 November 2025Vote no. 3650Ordinary public vote
  l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 67Abstention 58
• 9 November 2025Vote no. 3649Ordinary public vote
  l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 111Against 69Abstention 43
• 9 November 2025Vote no. 3648Ordinary public vote
  l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 201Against 16Abstention 12
• 9 November 2025Vote no. 3647Ordinary public vote
  l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 208Against 5Abstention 9
• 9 November 2025Vote no. 3646Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 134Abstention 41
• 9 November 2025Vote no. 3645Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 143Against 104Abstention 3
• 9 November 2025Vote no. 3644Ordinary public vote
  l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 98Against 106Abstention 3
• 9 November 2025Vote no. 3643Ordinary public vote
  l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 115Abstention 33
• 9 November 2025Vote no. 3642Ordinary public vote
  l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 86Against 1Abstention 98
• 9 November 2025Vote no. 3641Ordinary public vote
  l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 27Abstention 11
• 9 November 2025Vote no. 3640Ordinary public vote
  l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 51Abstention 65