Scrutin n° 3642XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 1
  • Abstention 98
  • Non-votant 15
Votants
185
Suffrages exprimés
87
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN015007251
LFI-NFP003313734
EPR250076032
SOC300203732
ECOS001302513
DEM90012610
HOR80022410
UDDPLR6000106
DR2003445
LIOT4001175
GDR1000161
NI100081

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (1)
Abstention (98)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (376)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.