Scrutin n° 3648XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 201
  • Contre 16
  • Abstention 12
  • Non-votant 14
Votants
229
Suffrages exprimés
217
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN630006063
SOC400002940
EPR195275933
LFI-NFP290004229
ECOS220001622
DEM121212016
HOR18122212
DR4113409
UDDPLR305088
LIOT3111166
GDR4000134
NI100081

Votes nominatifs

Pour (201)
Contre (16)
Abstention (12)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (333)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.