Scrutin n° 3653XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 133
  • Contre 96
  • Abstention 5
  • Non-votant 14
Votants
234
Suffrages exprimés
229
Majorité requise
115

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN700005370
SOC036003336
EPR260075933
LFI-NFP033003833
ECOS023001523
DEM94212016
HOR80222212
DR5003418
UDDPLR800088
LIOT4011166
GDR3000143
NI000090

Votes nominatifs

Pour (133)
Contre (96)
Abstention (5)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (328)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.