Économie

2 495 scrutins classés

• 14 novembre 2025Scrutin n° 3760Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 129Contre 66Abstention 2
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3759Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 155Contre 25Abstention 2
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3758Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 206Contre 0Abstention 0
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3757Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 205Contre 0Abstention 0
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3756Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 124Abstention 5
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3755Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 112Abstention 4
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3754Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 52Abstention 58
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3753Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 42Abstention 69
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3752Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 16Abstention 4
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3751Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 47Abstention 54
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3750Scrutin public ordinaire
  l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 210Contre 0Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3749Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 85Abstention 22
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3748Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 160Contre 42Abstention 4
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3747Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 83Abstention 19
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3746Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 162Abstention 49
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3745Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 152Abstention 0
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3744Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 154Contre 9Abstention 63
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3743Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 196Contre 7Abstention 26
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3742Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 143Abstention 4
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3741Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 109Contre 125Abstention 2
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3740Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 114Contre 126Abstention 4
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3739Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 112Contre 126Abstention 2
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3738Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 128Abstention 8
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3737Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 195Abstention 10
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3736Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 116Abstention 11
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3735Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 64Abstention 73
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3734Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 50Abstention 82
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3733Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 152Abstention 45
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3732Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 191Abstention 8
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3731Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 136Abstention 0
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3730Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 149Abstention 5
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3729Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 162Abstention 2
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3728Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 157Abstention 3
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3727Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 164Abstention 5
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3726Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 165Abstention 7
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3725Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 163Abstention 4
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3724Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 170Abstention 2
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3723Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 148Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3722Scrutin public ordinaire
  l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 178Contre 155Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3721Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 279Abstention 0
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3720Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 178Abstention 7
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3719Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 262Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3718Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 270Abstention 0
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3717Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 144Contre 170Abstention 4
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3716Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 176Abstention 2
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3715Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 180Abstention 103
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3714Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 180Abstention 11
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3713Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 139Contre 181Abstention 2
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3712Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 112Contre 183Abstention 9
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3711Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 147Contre 188Abstention 4