Scrutin n° 3748XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 160
  • Contre 42
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
206
Suffrages exprimés
202
Majorité requise
102

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN590016360
LFI-NFP320003932
EPR422015727
SOC220004722
ECOS180002018
DR111003412
HOR011102012
DEM43302510
NI4200186
UDDPLR5000115
LIOT1300174
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (160)
Contre (42)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (368)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Hubert Ott : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.