Scrutin n° 3725XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 88
  • Contre 163
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
255
Suffrages exprimés
251
Majorité requise
126

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN730005073
LFI-NFP038003338
SOC034003534
EPR030015331
ECOS023001523
DEM014002114
HOR011002111
DR43303610
UDDPLR900079
NI2410177
LIOT0300183
GDR0300143

Votes nominatifs

Pour (88)
Contre (163)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (320)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.