Scrutin n° 3743XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 196
  • Contre 7
  • Abstention 26
  • Non-votant 2
Votants
229
Suffrages exprimés
203
Majorité requise
102

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN680015469
LFI-NFP361003437
EPR251015727
SOC1041004524
ECOS901001919
DEM140002114
HOR90302012
DR91003610
UDDPLR800088
NI6010177
LIOT2010183
GDR0010161

Votes nominatifs

Pour (196)
Contre (7)
Abstention (26)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (345)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.