Scrutin n° 3728XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 157
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
249
Suffrages exprimés
246
Majorité requise
124

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN770004677
LFI-NFP041003041
SOC033003633
EPR028015529
ECOS022001622
DEM011002411
HOR010102111
UDDPLR900079
NI1500186
DR2120415
LIOT0300183
GDR0300143

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (157)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (326)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.