Scrutin n° 3737XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 27
  • Contre 195
  • Abstention 10
  • Non-votant 2
Votants
232
Suffrages exprimés
222
Majorité requise
112

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN068015469
LFI-NFP037103338
SOC260004326
EPR021016222
ECOS018301721
DR015003115
HOR011201913
DEM19202312
UDDPLR080088
NI0510186
LIOT0310174
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (27)
Contre (195)
Abstention (10)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (342)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.