Scrutin n° 3721XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 279
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
325
Suffrages exprimés
325
Majorité requise
163

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN097012598
EPR045013846
SOC046002346
LFI-NFP400003140
ECOS516001721
DEM017001817
HOR016001616
NI013001113
DR012003412
UDDPLR090079
LIOT0800138
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (279)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (249)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.