Scrutin n° 3730XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 82
  • Contre 149
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
236
Suffrages exprimés
231
Majorité requise
116

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN720105073
LFI-NFP040003140
SOC029004029
EPR024015925
ECOS022001622
HOR010102111
DEM010002510
UDDPLR900079
DR0530388
NI1500186
LIOT0300183
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (82)
Contre (149)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (339)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.