Scrutin n° 3711XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 147
  • Contre 188
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
339
Suffrages exprimés
335
Majorité requise
168

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN970012598
SOC248001950
EPR046013747
LFI-NFP320003932
ECOS318301424
DR022002422
DEM021001421
HOR018001418
NI1800159
UDDPLR900079
LIOT0700147
GDR3010134

Votes nominatifs

Pour (147)
Contre (188)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (235)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.