Scrutin n° 3714XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 101
  • Contre 180
  • Abstention 11
  • Non-votant 2
Votants
292
Suffrages exprimés
281
Majorité requise
141

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN910712499
SOC050001950
EPR043014044
ECOS021101622
DR017002917
DEM017001817
HOR016001616
NI19001410
UDDPLR9010610
LIOT0700147
LFI-NFP0020692
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (101)
Contre (180)
Abstention (11)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (282)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Michel Guiniot : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.