Scrutin n° 3759XVIIe législature, 14 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 155
  • Contre 25
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
182
Suffrages exprimés
180
Majorité requise
91

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN630015964
SOC300003930
LFI-NFP210005021
EPR018017219
ECOS130002513
DEM100202412
UDDPLR800088
DR6100427
HOR3300286
NI020072
LIOT0100211
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (155)
Contre (25)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (391)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.