Scrutin n° 3745XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 90
  • Contre 152
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
242
Suffrages exprimés
242
Majorité requise
122

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN660015667
LFI-NFP039003239
SOC028004128
EPR025015826
ECOS022001622
DR122003214
DEM014002114
HOR111002012
UDDPLR800088
NI3400177
LIOT0600156
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (90)
Contre (152)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (332)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.