Scrutin n° 3744XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 154
  • Contre 9
  • Abstention 63
  • Non-votant 2
Votants
226
Suffrages exprimés
163
Majorité requise
82

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN690015370
LFI-NFP043103635
EPR251015727
SOC721204821
ECOS211601919
DEM140002114
DR111003412
HOR80302111
UDDPLR800088
NI7000177
LIOT3000183
GDR0010161

Votes nominatifs

Pour (154)
Contre (9)
Abstention (63)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (348)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.