Scrutin n° 3717XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 144
  • Contre 170
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
318
Suffrages exprimés
314
Majorité requise
158

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN890113291
SOC048002148
EPR044013945
LFI-NFP400003140
ECOS116301820
DR016003016
HOR016001616
DEM015002015
NI19001410
UDDPLR900079
LIOT0600156
GDR4000134

Votes nominatifs

Pour (144)
Contre (170)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (256)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.