Scrutin n° 3732XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 20
  • Contre 191
  • Abstention 8
  • Non-votant 2
Votants
219
Suffrages exprimés
211
Majorité requise
106

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN159016261
LFI-NFP037103338
SOC026004326
EPR221016024
ECOS310402117
DR75203214
DEM311002114
HOR0810239
UDDPLR080088
NI4200186
LIOT0400174
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (20)
Contre (191)
Abstention (8)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (355)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.