Scrutin n° 3726XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 165
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
258
Suffrages exprimés
251
Majorité requise
126

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN750014776
LFI-NFP037003437
SOC034003534
EPR030015331
ECOS024001424
DEM013002213
HOR012002012
DR15503511
UDDPLR900079
NI1520168
LIOT0300183
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (165)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (316)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.