Scrutin n° 3741XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 109
  • Contre 125
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
236
Suffrages exprimés
234
Majorité requise
118

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN670015568
LFI-NFP038003338
SOC032003732
ECOS022001622
EPR514116321
DR130003313
DEM211002213
HOR91002210
UDDPLR800088
NI4300177
LIOT1310165
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (109)
Contre (125)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (338)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.