Scrutin n° 3736XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 104
  • Contre 116
  • Abstention 11
  • Non-votant 2
Votants
231
Suffrages exprimés
220
Majorité requise
111

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN066015667
LFI-NFP370003437
SOC290004029
EPR019216222
ECOS210001721
DR311103115
HOR23702012
DEM55102411
UDDPLR080088
NI3400177
LIOT3000183
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (104)
Contre (116)
Abstention (11)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (343)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.