Scrutin n° 3734XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 96
  • Contre 50
  • Abstention 82
  • Non-votant 2
Votants
228
Suffrages exprimés
146
Majorité requise
74

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN006515766
LFI-NFP370003437
SOC300003930
ECOS190001919
EPR116016618
DR210203214
DEM29302114
HOR18202111
UDDPLR107088
NI1420177
LIOT1310165
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (96)
Contre (50)
Abstention (82)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (346)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.