Scrutin n° 3716XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 101
  • Contre 176
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
279
Suffrages exprimés
277
Majorité requise
139

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN890013390
SOC049002049
EPR043014044
ECOS021001721
DR016003016
HOR016001616
DEM015002015
NI110001311
UDDPLR900079
LIOT0600156
LFI-NFP2020674
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (101)
Contre (176)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (295)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.