Scrutin n° 3751XVIIe législature, 14 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 47
  • Abstention 54
  • Non-votant 2
Votants
145
Suffrages exprimés
91
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004817449
EPR211016823
SOC022104623
LFI-NFP017005417
DR100003910
HOR5020277
ECOS0600326
DEM3020315
LIOT3000193
NI200072
GDR0100161
UDDPLR0010151

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (47)
Abstention (54)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (428)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.