Scrutin n° 3731XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 66
  • Contre 136
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
202
Suffrages exprimés
202
Majorité requise
102

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN550016756
LFI-NFP036003536
EPR020016321
ECOS021001721
SOC017005217
DR212003214
DEM013002213
HOR0900239
UDDPLR800088
NI1400195
LIOT0400174
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (66)
Contre (136)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (372)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.