Scrutin n° 3735XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 92
  • Contre 64
  • Abstention 73
  • Non-votant 2
Votants
229
Suffrages exprimés
156
Majorité requise
79

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN416015766
LFI-NFP370003437
SOC290004029
EPR021016222
ECOS200001820
DR012203214
DEM010102411
HOR011002111
UDDPLR008088
NI1510177
LIOT0410165
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (92)
Contre (64)
Abstention (73)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (345)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.